rejeter un pourvoi

См. также в других словарях:

• rejeter — [ r(ə)ʒəte; rəʒ(ə)te ] v. tr. <conjug. : 4> • v. 1200; lat. rejectare → jeter I ♦ Jeter en sens inverse (ce qu on a reçu, ce qu on a pris). 1 ♦ (En lançant). ⇒ relancer, renvoyer. Rejeter un poisson à l eau. ♢ (1538) Fig. Faire retomber sur …   Encyclopédie Universelle

• REJETER — v. a. Jeter de nouveau. Vous n avez pas pu prendre la balle quand je vous l ai jetée ; renvoyez la moi, je vous la rejetterai.   Il signifie aussi, Repousser, renvoyer. On lui avait jeté la balle, il la rejeta avec la même force.   Il signifie… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• REJETER — v. tr. Jeter de nouveau. Vous n’avez pu prendre la balle quand je vous l’ai jetée; renvoyez la moi, je vous la rejetterai. Il signifie aussi Repousser, renvoyer. On lui avait jeté la balle, il la rejeta avec la même force. Il signifie encore… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• CASSATION (COUR DE) — CASSATION COUR DE La Cour de cassation est, dans l’ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d’appel et des tribunaux, elle l’est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n’est pas de… …   Encyclopédie Universelle

• rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… …   Encyclopédie Universelle

• admettre — [ admɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • XVe; amettre XIIIe, sens div. en a. fr.; lat. admittere 1 ♦ Accepter de recevoir (qqn). ⇒ accueillir, agréer. Admettre qqn à sa table. Être admis à un examen. « Jusqu à ce qu il eût été admis à l Académie… …   Encyclopédie Universelle

• Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (droit français) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

• Appel (justice française) — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français